Corruption Politique et mesures concernant la politique d'anti-corruption

La société Artcomposit a adopté une politique de tolérance zéro vis à vis de la corruption.

L'objectif de cette Politique est de s'assurer que la société Artcomposit respecte les lois anticorruptions et les meilleures pratiques visant à lutter contre la corruption dans tous les secteurs d'activités au sein desquels elle opère.

Cette Politique, ci-après définie, s'articule avec notre règlement intérieur dont elle fait partie intégrante.

1. Artcomposit s'engage à conduire ses activités équitablement et de manière honorable, avec intégrité et honnêteté, et en conformité avec les lois en vigueur.

2. Artcomposit ne tolère aucune forme de corruption et interdit toute pratique de corruption directe ou indirecte envers qui que ce soit (agent public ou personne privée) et attend de ses salariés et des tiers avec lesquels elle travaille, qu'ils respectent strictement ses exigences. Les salariés et les partenaires de Artcomposit sont informés de cette politique.

3. La société Artcomposit est active dans l'application de la politique anticorruption et s'engage à former ses salariés à la lutte contre ces pratiques. La société Artcomposit assure ainsi la formation de l'ensemble de son personnel à la lutte contre la corruption.

4. Le personnel de la Société est ainsi informé qu'il est strictement interdit d'offrir, de promettre, de verser, recevoir ou solliciter un pot-de-vin ou une incitation illégale de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, directement et/ou indirectement dans le but d'inciter un tiers à accorder un avantage commercial à Artcomposit.

5. L'ensemble des notes de frais des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une validation par le supérieur hiérarchique du service concerné.

6. La société Artcomposit a mis en place un système de reporting. Tout salarié qui constate une éventuelle violation de la politique ici définie contacte Artcomposit selon les modalités définies en interne.

Chaque signalement sera traité de manière confidentielle et tous les rapports de bonne foi seront analysés. La protection des lanceurs d'alerte de bonne foi sera garantie.

Définitions :

La corruption est une offre, une promesse, l'octroi d'une rétribution financière ou d'un autre avantage à une personne ayant des responsabilités publiques ou privées, à titre d'incitation ou de récompense pour avoir exécuté une fonction ou une activité (ou non, selon le cas) de manière abusive, c'est-à-dire de mauvaise foi ou par abus de confiance. Toute tentative de pot-de vin, extorsion ou sollicitation, trafic d'influence ou blanchiment des fruits de ces pratiques doit être incluse dans cette définition.